Construction d’une puissance écologique européenne

L’Union européenne a mis en œuvre une stratégie climatique d’ampleur inédite pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Le Pacte vert pour l’Europe présenté en 2019 et la Loi européenne pour le climat adoptée en 2021 poursuivent deux objectifs majeurs : au moins 55 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050. ‍

Le Pacte vert représente un ensemble de textes sectoriels pour repenser nos modes de production et de consommation, renforcer notre compétitivité et mettre en œuvre une transition juste et accessible à tous. Plus de 80 % des 75 textes du Pacte vert ont déjà été adoptés, actant des avancées majeures portées par nos eurodéputés. Il s’agit d’un véritable modèle de croissance durable pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.

Les députés PS et LFI ont voté contre la Loi européenne sur le climat, qui fonde le Pacte vert et sans laquelle aucune de ses mesures n’aurait pu être engagée.

Une nouvelle stratégie industrielle verte pour rivaliser avec l'IRA américain

L’Europe ne s’est pas contentée de fixer des objectifs ambitieux. Elle a pris des mesures concrètes dans tous les secteurs pour accélérer le déploiement de solutions technologiques : les véhicules électriques et les infrastructures de recharge nécessaires à leur déploiement, les énergies renouvelables, les carburants alternatifs…

Après avoir réformé les aides d’État ou adopté la Directive sur les batteries, l’Europe développe actuellement une véritable stratégie industrielle verte et compétitive en renforçant son arsenal législatif pour répondre à la loi américaine sur le climat ("Inflation Reduction Act" qui doit permettre aux Etats-Unis de réduire leurs émissions de 40% d’ici 2030) :

• Une réforme de simplification et d’accélération des procédures (déploiement des ENR…)
• Un fonds de souveraineté pour renforcer les investissements en Europe
• Le « NetZero Industry Act », qui prévoit la production en Europe d’au moins 40% des technologies propres dont nous aurons besoin d’ici 2030.

Concrètement, pour les entreprises, ça signifie moins de charges administratives, plus d’énergies décarbonées made in Europe, et plus de formation et d’emplois dans les filières stratégiques.

Cette politique ambitieuse de réindustrialisation de l’Europe par la décarbonation permettra de créer de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités économiques partout en Europe. On observe déjà dans nos territoires les effets concrets de ces investissements dans l'industrie verte avec l’Alliance européenne des batteries : les 5 Mds d'investissement dans la gigafactory de Dunkerque représentent l’un des plus gros investissement industriels depuis des décennies. L'installation de quatre usines de batteries pour véhicules électriques dans la Vallée de la batterie dans le nord de la France devrait générer la création de plus de 20 000 emplois d'ici 2030. L’Europe pourrait ainsi bientôt devenir le 2ème producteur mondial de batteries.

Une « taxe carbone aux frontières » pour lutter contre le dumping environnemental

Inciter les entreprises européennes à réduire significativement leurs émissions de CO2 ne pouvait se faire sans mettre à contribution leurs concurrentes hors Union européenne. C’est tout l’objet de ce mécanisme d’ajustement carbone porté depuis plus de 20 ans par la France et enfin adopté en 2022 sur des produits importés très intensifs en carbone comme l’acier, le ciment ou l’aluminium. C’est un symbole fort de la fin de l’Europe naïve. Nos concurrents devront payer le même prix du carbone que nos industries. Nous poursuivons un double objectif : lutter contre le dumping environnemental et fixer nos standards de production et de consommation chez nos partenaires.

Les Députés RN n’ont pas voté pour cette taxe carbone aux frontières alors qu’il s’agit d’une mesure majeure qui protège les entreprises européennes et leurs salariés du dumping climatique.

Décarbonation des modes de transports pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, nous avons engagé de nombreuses transformations dans tous les secteurs, notamment dans les transports qui représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe. La transition bas carbone est une opportunité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles mais aussi une opportunité industrielle, en particulier pour le secteur automobile, qui a déjà engagé sa transformation.

Interdiction de la vente de voitures neuves non « zéro émission de CO2 » en 2035

L’Union européenne a décidé d’agir de façon résolue pour évoluer vers un parc automobile neutre en carbone et des véhicules « zéro émission » en accompagnant au mieux les citoyens et l’industrie automobile dans cette transition. En parallèle, l’Europe facilite le déploiement d’un réseau de bornes de recharge suffisant pour en assurer l’accessibilité pour tous. L’accélération du déploiement des bornes de recharge a d’ailleurs permis de dépasser en 2023 l’objectif de 100 000 bornes en France.

Pour accompagner cette transformation, nous prônons des solutions ambitieuses et pragmatiques. Ambitieuses car, en plus d’atteindre nos objectifs climatiques, la fin des voitures thermiques va nous permettre de développer notre compétitivité industrielle grâce à la production européenne de voitures zéro émission et de batteries électriques. Pragmatiques car l’échéance de 2035 permet de laisser le temps aux constructeurs de réaliser leur transition industrielle et aux territoires d’adapter leurs infrastructures.

Nous venons également d’adopter de nouvelles normes de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds (les poids lourds représentent 6 % des émissions de l’UE), avec des objectifs plus ambitieux pour les bus (2035) et les camions (2040). Là encore nous avons défendu une décarbonation ambitieuse et pragmatique : si les nouveaux bus urbains devront être zéro émission à partir de 2035, les bus roulant au biométhane bénéficieront d’une dérogation spécifique, comme les bus interurbains, les cars scolaires, les véhicules médicaux ou ceux utilisés par les pompiers et les secteurs agricole et forestier, car leurs usages le justifient.

Nous aurons ainsi voté sur cette mandature toutes les nouvelles règlementations pour décarboner le transport routier. Les règlementations visant à la décarbonation du transport routier de marchandises s’inscrivent dans une stratégie européenne plus globale de verdissement du fret, notamment en vue d’un report modal vers le ferroviaire.

Toute la droite s’est opposée à ce projet essentiel à notre transition énergétique et donc à la réalisation de nos objectifs écologiques.

Au-delà des véhicules routiers, les secteurs maritimes et aériens devront se décarboner progressivement grâce à la fixation d’objectifs d’incorporation de carburants alternatifs notamment produits en Europe, et à des investissements en matière de recherche et d’innovation.

Transport aérien : A partir de 2025, les avions au départ de l'Europe devront en effet embarquer une part de carburants d'aviation durables, les « SAF » : 2 % de SAF dans le kérosène des vols au départ de l'Europe en 2025, 6 % en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040 et 42% en 2045.

Nous soutiendrons également de nouveaux investissements en faveur de l’avion bas carbone. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé une enveloppe de 300 millions d’euros par an sur la période 2024-2030 consacrée à la conception de nouveaux avions et de nouveaux moteurs pour accompagner la décarbonation du secteur aérien.

Première Stratégie européenne en faveur de la biodiversité et de la restauration de la nature

La loi sur la restauration de la nature prévoit des mesures inédites pour restaurer les écosystèmes naturels dégradés et crée pour la première fois en Europe une gouvernance de la restauration de la nature: 20% de l’intégralité des terres et espaces marins de l’Union européenne feront l’objet de mesure de restauration d’ici 2030, ce qui alignera l’Europe avec ses engagements pris lors de l’accord de Kunming-Montréal en 2022.

Chaque État devra réaliser un plan de restauration pour traduire les objectifs de restauration et de bon état des écosystèmes naturels (marais, forêts, zones humides, espèces protégées…) en 2030, 2040 et 2050. Des mesures pour protéger les pollinisateurs et leurs habitats seront également obligatoires dans tous les états européens. Cette loi met fin à certaines incohérences pour la protection des écosystèmes marins en imposant des mesures communes de protection (exemple des mesures de protection des dauphins dans le golfe de Gascogne qui s’imposeront désormais aussi aux pécheurs espagnols). La première menace sur les rendements agricoles c’est le dérèglement climatique. Restaurer la nature, c’est protéger la biodiversité, mais c’est aussi lutter contre l’érosion des sols contre les inondations avec des zones tampons naturelles, protéger les rendements donc les revenus agricoles. Ce texte doit encore être adopté au Conseil pour entrer en vigueur.

Interdiction des produits issus de la déforestation importée‍

L'Union européenne a adopté un règlement actant la fin de la commercialisation dans le marché intérieur de produits issus de la déforestation tels que le café, le chocolat, l'huile de palme, etc. En cas de non-respect de ce règlement, les entreprises s'exposent à une amende atteignant au minimum 4 % de leur chiffre d'affaires annuel dans l'Union européenne. C’était une initiative française qui a abouti à la première loi au monde sur ce sujet majeur de la protection de l’Amazonie et des forêts primaires. Ce texte constitue aussi une clause miroir pour nos agriculteurs qui étaient de fait en concurrence avec des importations responsables de la déforestation. Désormais, ces produits ne pourront plus accéder au marché européen.

Le Pacte Vert apportera également davantage de revenus, de solutions pour la transition et plus de protection pour les agriculteurs

• Le texte sur le stockage de carbone qui valorise financièrement les pratiques ayant un impact positif sur la biodiversité ou qui permettent de réduire les émissions et de capter du carbone
• Le texte sur les nouvelles technologies génomiques qui apporte de nouvelles solutions de transition grâce au développement de semences plus résistantes au changement climatique.

Nous sommes la seule délégation politique française à avoir voté à la fois la loi de restauration de la nature et la loi autorisant les nouvelles techniques génomiques, car nous additionnons les solutions pour les agriculteurs au lieu de les opposer, comme le font d’autres députés par idéologie anti-écologie à droite et anti-progrès technique à gauche.

Faire de l’Europe un leader en matière d’économie circulaire

De nombreuses mesures viennent d’être adoptées pour réduire nos emballages inutiles, lutter contre la pollution plastique et les produits toxiques, comme les PFAS dans les emballages alimentaires, ou contre le gaspillage alimentaire et la fast fashion.

Les règles de conception de presque toutes les catégories de produits ont été revues, du lave-vaisselle aux téléviseurs, en passant par les fenêtres ou les chargeurs de voiture. Ces produits seront ainsi non seulement économes en énergie et en ressources, mais aussi plus durables, réutilisables, réparables, et recyclables. Les obligations d’écoconception vont désormais concerner une gamme beaucoup plus large de produits, comme les textiles, pour réduire leur empreinte environnementale. La destruction de textiles invendus sera également interdite.

Mise en place d’outils pour une transition juste et soutenable

Pour la première fois, l’Union s’est dotée d’instruments pour accompagner les ménages et les entreprises dans une logique de solidarité face à la transition écologique :

• ‍Le fonds de transition juste (17,5milliards € pour 2021-2027) pour soutenir la reconversion des territoires et des travailleurs les plus touchés par les conséquences de la transition. Il doit permettre une modernisation de l’économie locale en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi (numérique, technologies énergétiques propres, réduction des émissions, réhabilitation des sites industriels, reconversion des travailleurs…).
• Le fonds social pour le climat (86,7 milliards € pour 2026-2032), pour accompagner dès 2026 les ménages et les petites entreprises les plus vulnérables qui seront confrontés à des coûts d'énergie et de transport plus élevés.

Pour autant, les coûts financiers et sociaux de la transition nécessiteront un soutien financier pérenne via des investissements publics et privés massifs pour accompagner les entreprises et les citoyens dans la mise en œuvre du Pacte vert. C’est ce que nous défendrons lors de la prochaine mandature.

Nous ne reviendrons pas sur les ambitions du Pacte vert

Nous avons adopté les politiques publiques les plus ambitieuses au monde pour décarboner l’Europe d’ici 25 ans. Faire marche arrière serait irresponsable pour la planète, pour notre santé et pour notre économie. Avec le Pacte vert, on a obtenu des avancées concrètes qui sont bénéfiques pour nos entreprises et pour les Français.

Nous sommes entrés dans une nouvelle révolution industrielle avec les industries vertes, la décarbonation, et de nouveaux métiers qui seront indispensables aux Français. La transition écologique a en effet un réel potentiel de création d’emplois, de baisse de certains coûts (énergétiques par exemple) et d’amélioration de la santé. C’est aussi un véritable levier pour notre souveraineté économique avec le grand retour du made in Europe. Il faut à présent continuer à investir dans nos filières stratégiques et mettre en œuvre le Pacte vert le plus efficacement possible et de façon juste, en accompagnant les entreprises et les citoyens.

Le Pacte vert est tout sauf une politique de décroissance. En 40 ans, selon une étude du Conseil, l’Europe a perdu 500 milliards d’euros à cause des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes. C’est largement supérieur à ce qu’on y consacre, notamment en France.

Grace au Pacte vert, on agit pour lutter contre les effets du changement climatique, tout en investissant dans les secteurs stratégiques de la transition pour allier emplois, compétitivité et indépendance stratégique.